Dernière mise à jour : 27 mars 2025

Les présentes Modalités d’utilisation pour la plateforme « GRIFORI » (les « Modalités d’utilisation ») sont effectives lorsque vous accédez à la plateforme intitulée « GRIFORI » (la « Plateforme »). Ces Modalités d’utilisations constituent une entente entre vous en tant qu’Utilisateur autorisé de la Plateforme et Pikobuz Inc., une société constituée selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions située au 1494 chemin de Chambly, Longueuil (QC), J4J 3X3, Canada (« Pikobuz »).

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU TOUT AUTRE ICÔNE SIMILAIRE LORSQUE VOUS Y ÊTES INVITÉ AU MOMENT DE L’UTILISATION OU DE L’ACCÈS À LA PLATEFORME OU EN UTILISANT OU ACCÉDANT LA PLATEFORME, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR IRRÉVOCABLEMENT ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, RENONCEZ À CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’ACCEPTE » OU ICÔNE SIMILAIRE (VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME SERA ALORS REFUSÉ).

Aux fins des présentes, toute référence à Pikobuz est réputée comprendre ses sociétés liées (y compris toute filiale), ses divisions et les autres sociétés membres de son groupe corporatif, ses fournisseurs ou concédants de licence, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, sous-traitants et autres représentants respectifs. De plus, « vous » et « votre » désignent l’Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-dessous) de la Plateforme ou la personne qui la consulte, et « nous » et « notre » désignent Pikobuz.

Veuillez lire les présentes Modalités d’utilisation attentivement et en entier. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec les modalités prévues aux présentes Modalités d’utilisation, veuillez mettre fin à votre utilisation de la Plateforme et des services.

1. LA PLATEFORME ET SON FONCTIONNEMENT

La Plateforme est un logiciel service en ligne permettant la rédaction de contenu interactif intitulée « GRIFORI » et toutes les versions, fonctions, applications et les modules y afférents, incluant, tout matériel imprimé et toute documentation électronique y associé (collectivement, la « Plateforme »). La Plateforme vous est rendue disponible en vertu d’une entente intervenue entre Pikobuz et son client (le « Client »). La Plateforme est un logiciel-service destiné au monde de l’éducation permettant la rédaction d’histoires littéraires en mode interactif, composé d’éléments de texte, d’images et de son, selon le cas (le « Contenu »), ainsi que le partage de ce Contenu en circuit fermé au sein d’un groupe déterminé d’Utilisateurs autorisés (un « Groupe »). Chaque Groupe sera sous la responsabilité d’un « Administrateur de compte » qui sera désigné par le Client. L’Administrateur de compte pourra à son tour désigner un ou plusieurs « Responsable(s) de Groupe » en leur déléguant notamment la capacité de créer des profils au sein d’un Groupe. Les « Utilisateurs » de la Plateforme sont les membres d’un Groupe, incluant le Responsable de Groupe.

Chaque Utilisateur peut utiliser son profil pour créer du Contenu (le « Contenu Utilisateur ») et choisir de le partager via la fonction « publier », ou non, avec les autres Utilisateurs du même Groupe. Le profil d’un Utilisateur est visible aux autres Utilisateurs du même Groupe. Le Contenu Utilisateur créé par un Utilisateur, mais non partagé, n’est accessible qu’à l’Utilisateur qui en est l’auteur, ainsi qu’à l’Administrateur de compte et le Responsable du Groupe, lesquels ont accès à tout Contenu Utilisateur, partagé ou non, créé sur la Plateforme par les Utilisateurs du(des) Groupe(s) sous leur responsabilité, le tout à des fins de supervision, de révision, de correction et d’évaluation dans un cadre pédagogique. Les Utilisateurs qui font partie d’un même Groupe peuvent également consulter le Contenu Utilisateur publié des autres Utilisateurs faisant partie de leur Groupe et les commenter.

À titre illustratif, un Groupe pourrait être constitué d’une classe d’élèves dirigée par un(e) enseignant(e) (Responsable de Groupe). À partir de la Plateforme, il est possible pour le Responsable de Groupe de procéder à la révision, la correction et l’évaluation du contenu littéraire créé par les Utilisateurs (élèves) sur la Plateforme à des fins pédagogiques.

Il est possible d’utiliser la Plateforme en achetant un forfait. Pour les modalités d’achat d’un forfait, veuillez vous référer aux

Conditions de vente.

2. DROITS D’UTILISATION

En utilisant la Plateforme, vous acceptez que les présentes Modalités d’utilisation et la Politique de protection de la vie privée de Pikobuz (la « Politique de protection de la vie privée ») régissent notre relation avec vous à l’égard de cette Plateforme. Si ces modalités ne vous conviennent pas, en tout ou en partie, veuillez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

Sous réserve de votre respect des présentes Modalités d’utilisation, Pikobuz accorde à tous les Utilisateurs une licence non exclusive, incessible et non susceptible d’être concédée sous licence leur permettant d’utiliser la Plateforme, le tout uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques. La présente entente produit ses effets pendant la durée de votre utilisation de la Plateforme. Pikobuz se réserve le droit d’empêcher ou de limiter votre accès à la Plateforme à sa discrétion, agissant raisonnablement.

Votre utilisation de la Plateforme doit être conforme aux présentes Modalités d’utilisation ainsi qu’à toutes les lois applicables, plus particulièrement, mais sans limiter la portée générale de ce qui précède, aux lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, incluant, celles relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce.

Le Client est, ou vous êtes, seul responsable de l’acquisition et de l’entretien de tout poste de travail, unité centrale de traitement, serveur, ordinateur personnel ou autre dispositif ou système similaire (le « Matériel informatique »), et de toutes les installations réseau nécessaires pour accéder à la Plateforme. Pikobuz n’a aucune responsabilité en ce qui concerne la mise à disposition et l’entretien du Matériel informatique ou de la connexion Internet nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

3. LIMITATIONS DES DROITS D’UTILISATION

La Plateforme étant offerte en tant que logiciel-service entièrement hébergée, contrôlée et maintenue par Pikobuz, le Client devra en tout temps maintenir les licences nécessaires pour maintenir l’accès à la Plateforme.

Pikobuz se réserve le droit de contrôler tout accès et toute utilisation de la Plateforme, à la discrétion de Pikobuz agissant raisonnablement, sans toutefois être obligé d’agir pour contrôler les activités des Administrateurs de compte, Responsables de Groupe et Utilisateurs. Pikobuz n’assume ainsi aucune responsabilité par rapport à ces activités.

Pikobuz peut suspendre ou imposer des restrictions aux droits d’usage relativement à un Groupe, un Administrateur de compte, un Responsable de Groupe, ou un Utilisateur, et peut suspendre, retirer ou détruire tout profil et (ou) Contenu Utilisateur dans la mesure jugée nécessaire, à la discrétion de Pikobuz agissant raisonnablement, pour assurer le respect d’obligations ou exigences légales ou protéger les intérêts légitimes de Pikobuz, du Client, des Administrateurs de compte, des Responsables de Groupe, des Utilisateurs ou les vôtres.

4. UTILISATEURS ET LEURS PROFILS

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un profil d’Utilisateur. Votre profil d’Utilisateur sera visible uniquement pour les membres de votre Groupe. Seul un Administrateur de compte ou un Responsable de Groupe peut autoriser la création d’un profil d’Utilisateur pour un mineur. S’il vient à la connaissance de Pikobuz qu’un Administrateur de compte ou un Responsable de Groupe n’a pas l’âge requis pour utiliser la Plateforme, Pikobuz désactivera ou suspendra les Groupes créés sous ce profil d’Utilisateur jusqu’à ce qu’un nouvel Administrateur de compte ou Responsable de groupe (ayant l’âge requis) soit nommé.

Chaque profil doit être créé pour un Utilisateur unique et ne peut pas être partagé par plus d’un Utilisateur. L’Administrateur de compte et le Responsable de Groupe gèrent les noms d’usager et mots de passe associés à chaque profil d’Utilisateur du Groupe. Il est possible pour une personne de cumuler les titres et responsabilités d’Administrateur de compte et de Responsable de Groupe.

Lorsque le Client est une école ou une commission scolaire, seul le membre du personnel enseignant responsable d’une Classe peut créer le Groupe correspondant à cette Classe et être désigné comme son Responsable de Groupe par l’Administrateur de compte.

Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne. Il vous est également interdit de créer une identité trompeuse. Lors de la création de votre Compte, vous acceptez d’utiliser votre vrai nom de famille et votre vrai prénom (ou un nom fictif pour les utilisateurs mineurs), ainsi que d’utiliser une photo de profil qui vous ressemble ou un avatar fictif original. Si nous estimons que vous avez créé un profil d’Utilisateur qui usurpe l’identité d’une autre personne, nous pouvons à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis, désactiver votre profil d’Utilisateur. Votre nom d’Utilisateur et votre photo de profil ne doivent pas être violents, diffamatoires, obscènes ou offensifs ou favoriser ou encourager la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, ou la violence contre un individu ou un groupe.

L’Administrateur de compte pourra, en tout temps et à sa discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer votre profil d’Utilisateur. Vous pouvez aussi volontairement supprimer votre profil d’Utilisateur de manière définitive. Lorsque vous supprimez votre profil d’Utilisateur, vous ne pourrez plus y accéder et votre nom d’Utilisateur ne sera plus visible pour votre Groupe.

Dans l’éventualité où le profil de votre Responsable de Groupe est suspendu, désactivé ou supprimé, votre profil d’Utilisateur pourrait être suspendu, désactivé ou certaines fonctionnalités pourraient devenir inaccessibles, et ce, jusqu’à ce que l’Administrateur de compte vous attribue un nouveau Responsable de Groupe. Sans limiter la généralité de ce qui précède, pendant la période entre la fin d’une année scolaire et le début de l’année scolaire suivante : (i) votre profil d’Utilisateur ne sera plus associé à un Responsable de Groupe; (ii) le Groupe auquel vous êtes associé(e) sera désactivé; et (iii) votre profil d’Utilisateur sera suspendu. Votre profil d’Utilisateur (et ses pleines fonctionnalités) sera réactivé lorsque l’Administrateur de compte vous aura assigné un nouveau Responsable de Groupe.

Les informations relatives à votre profil d’Utilisateur et votre Contenu Utilisateur seront conservés par Pikobuz pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la suppression de votre profil d’Utilisateur. Après cette période, votre profil d’Utilisateur et votre Contenu seront effacés de manière permanente, sauf dans la mesure où ils se retrouvent dans des copies de sauvegarde conservées par Pikobuz.

5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le Contenu Utilisateur généré et reproduit à partir de la Plateforme est la propriété de son auteur. Vous représentez et confirmez que vous êtes responsable de votre Contenu Utilisateur, qu’il est original (pas copié), que vous détenez les droits nécessaires pour l’utiliser et qu’il est conforme aux lois et règlements applicables. Le Contenu Utilisateur est géré par votre Administrateur de compte ou votre Responsable du groupe qui le gère selon ses propres règles et conditions. Pikobuz ne révise pas le Contenu Utilisateur et n’assume donc aucune responsabilité par rapport à celui-ci.

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Pikobuz une licence non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour reproduire, publier, distribuer, diffuser ou autrement mettre à disposition ce Contenu Utilisateur sur la Plateforme selon les règles de partage qui sont établies par votre Administrateur de compte ou votre Responsable de groupe.

Votre Administrateur de compte ou votre Responsable de groupe est responsable de déterminer les règles de partage qui s’appliqueront à votre Contenu Utilisateur. Ainsi, l’Administrateur de compte ou le Responsable de groupe a la responsabilité de s’assurer qu’il ou elle obtient votre consentement ou toute autre autorisation nécessaire pour partager votre Contenu Utilisateur (incluant, si nécessaire, toute autorisation parentale requise pour procéder au partage). Avant d’effectuer le partage, l’Administrateur de compte ou le Responsable de groupe doit s’assurer que le Contenu Utilisateur qui sera partagé ne contient pas de renseignements confidentiels ou personnels. Pour fins de clarté, Pikobuz ne partagera jamais le Contenu Utilisateur d’un Utilisateur autrement qu’en conformité avec les paramètres établis par son Administrateur de compte ou son Responsable du groupe. Si vous ne désirez plus que votre Contenu Utilisateur soit partagé, vous pouvez le dépublier ou l’effacer en utilisant les fonctionnalités offertes par la Plateforme. La licence que vous octroyez à Pikobuz à l’égard de votre Contenu Utilisateur demeure en vigueur tant et aussi longtemps que vous n’avez pas effacé votre Contenu Utilisateur de la Plateforme. Cependant, si vous avez contribué du Contenu Utilisateur à un Projet partagé, il est possible que ce Contenu Utilisateur continue d’être disponible sur la Plateforme même après que vous l’ayez effacé, selon ce qui est prévu à l’article 7 ci-dessous.

Pour fins de clarté, la licence que vous octroyez à Pikobuz à l’égard du Contenu Utilisateur lui permet d’exploiter commercialement la Plateforme (c’est-à-dire de vendre des abonnements à celle-ci).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE PIKOBUZ

La Plateforme est la propriété de et est exploitée par Pikobuz. À l’exception du Contenu, la Plateforme, incluant les données, les graphiques, les photographies, les images, les données audio, les données vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, le texte et toutes les autres informations fournies par Pikobuz et incluses dans la Plateforme, est la propriété de Pikobuz ou de tiers ayant accordé une licence à Pikobuz (collectivement, le « Contenu Grifori »).

En utilisant la Plateforme, vous utilisez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Pikobuz ou pour lequel Pikobuz possède les droits requis. Il est entendu, par les présentes, que Pikobuz conserve tous les droits relatifs au Contenu Grifori. Le Contenu Grifori est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle de Pikobuz, incluant tous ses droits d’auteur et ses marques de commerce (ou toute autre marque similaire) ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite de Pikobuz ou dans les cas expressément autorisés par les présentes Modalités d’utilisation. Sauf lorsqu’autrement prévu aux présentes, la Plateforme ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléversée, affichée, transmise, téléchargée ou distribuée par vous de quelque manière que ce soit, partiellement ou entièrement, sans le consentement écrit préalable de Pikobuz. Pour obtenir un consentement par écrit pour une telle reproduction, veuillez communiquer avec Pikobuz à l’adresse courriel suivante : [email protected].

Sauf de la manière prévue expressément aux présentes ou dans l’éventualité où Pikobuz aurait expressément accordé une permission écrite, aucune autre licence ni aucun droit, exprès ou implicite, n’est accordé à une personne ou à un Utilisateur. Plus précisément, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est transféré à l’égard du Contenu Grifori, notamment, mais sans s’y limiter, à l’égard de la Plateforme, des logos ou d’autres marques de Pikobuz. Pikobuz se réserve l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’égard du Contenu Grifori. Si jamais vous développez des droits relatifs au Contenu Grifori, vous transférez par les présentes ces droits dès leur naissance à Pikobuz.

7. PROJETS PARTAGÉS

Il est possible que Pikobuz ou d’autres Utilisateurs de la Plateforme contribuent des gabarits ou des projets d’écriture qui peuvent être personnalisés (collectivement les « Projets partagés »). Si le Projet partagé est fourni par Pikobuz, alors il sera réputé être du Contenu Grifori. Pikobuz conserve donc tous les droits liés aux Projets partagés fournis par Pikobuz (y compris, mais sans limitation, les droits de propriété intellectuelle y afférents). Cependant, Pikobuz octroie une licence non-exclusive, non cessible et sans possibilité de sous-licence, permettant aux Utilisateurs de reproduire et de modifier les Projets partagés sur la Plateforme, et ce, pendant la durée de leur abonnement.

Dans la mesure où les Utilisateurs créent des Projets partagés qui sont rendus disponibles sur la Plateforme ou modifient des Projets partagés rendus disponibles par Pikobuz, les modifications de l’Utilisateur seront considérées comme étant du Contenu Utilisateur. Ainsi, conformément à l’article 5, l’Utilisateur qui a créé le Projet partagé ou qui a modifié un Projet partagé conserve tous les droits de propriété intellectuelle liés à cette contribution. L’Utilisateur octroie à Pikobuz la même licence que pour le reste de son Contenu Utilisateur conformément à l’article 5, mais en plus octroie à Pikobuz le droit de distribuer le Contenu Utilisateur qui a été incorporé à un Projet partagé aux autres Utilisateurs de la Plateforme, ainsi que le droit de permettre aux autres Utilisateurs de modifier le Projet partagé.

Les Projets partagés qui sont rendus disponibles sur la Platforme sont destinés à être modifiés et personnalisés par les Utilisateurs. Vous reconnaissez donc que le Contenu Utilisateur que vous contribuez à un Projet partagé est destiné à être partagé et modifié. Par conséquent, afin de permettre à Pikobuz de distribuer les Projets partagés à d’autres Utilisateurs et leur permettre de les modifier, vous renoncez aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard du Contenu Utilisateur que vous contribuez à des Projets partagés pour les fins mentionnées aux articles 5 et 7 des présentes, tant au bénéfice de Pikobuz que des autres Utilisateurs de la Plateforme. Pikobuz et les autres Utilisateurs de la Plateforme pourront ainsi utiliser, copier et modifier votre Contenu Utilisateur sans avoir à vous demander votre permission.

Les Utilisateurs ont le droit d’imprimer les Projets partagés à partir de la Plateforme afin de les distribuer sur un support imprimé. Toute reproduction des Projets partagés sur un support imprimé devra afficher de manière évidente l’attribution de propriété intellectuelle désignée par Pikobuz et il est interdit de retirer ou de modifier cette attribution. Aucune autre reproduction ou utilisation ne peut être faite des Projets partagés à l’extérieur ou indépendamment de la Plateforme. Entre autres, les Projets partagés (et les modifications qui y sont effectuées par les Utilisateurs) ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou autrement en contravention avec les présentes modalités d’utilisation.

Il est possible que certains Projets partagés ne puissent pas être redistribués librement sur la Plateforme. Toute limite quant à la capacité de distribution d’un Projet partagé vous sera communiquée par le biais de la Plateforme. Vous êtes responsable de respecter toute limite applicable aux règles de partage qui vous seront communiquées par le biais de la Plateforme.

8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT, DES ADMINISTRATEURS DE COMPTE, DES RESPONSABLES DE GROUPE ET DES UTILISATEURS

Chaque Administrateur de compte, Responsable de Groupe et Utilisateur est responsable de toutes les activités menées à partir de leur compte; le Responsable de Groupe est également responsable de toutes les activités menées à partir des profils d’Utilisateurs dont elle/il autorise la création à titre de Responsable de Groupe, y compris des informations figurant à leur profil, qui doivent être complètes, à jour et exactes.

Sans limiter ce qui précède, chaque Utilisateur est responsable du Contenu Utilisateur qu’il crée, saisit ou partage en utilisant la Plateforme. Tout Contenu Utilisateur doit respecter la loi et les droits des tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle et du droit à la réputation et à la vie privée. Le Responsable de Groupe est responsable de monitorer le Contenu Utilisateur de son Groupe.

Les Administrateurs de compte, Responsables de Groupe et Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe respectif et Pikobuz n’est aucunement responsable du préjudice ou des dommages qui pourraient découler du partage d’un mot de passe. En cas d’usage non autorisé, avéré ou soupçonné, du profil d’un utilisateur ou de son mot de passe, l’Utilisateur devrait aviser son Responsable de Groupe immédiatement ainsi que Pikobuz, en utilisant l’adresse courriel suivante : [email protected].

La Plateforme ne peut être utilisée par le Client, les Administrateurs de compte, les Responsables de Groupe ou les Utilisateurs à des fins illégales ou à mauvais escient. Sans limiter ce qui précède, il est interdit de :

- utiliser la Plateforme pour recueillir ou autrement se procurer, stocker ou transmettre tout renseignement (incluant les renseignements personnels) au sujet des autres Utilisateurs, incluant leurs adresses électroniques, y compris dans le cadre de la création ou de la gestion d’un profil d’Utilisateur, sans le consentement exprès de ces Utilisateurs ou des personnes pouvant légalement consentir pour eux. Sans limiter ce qui précède, il est interdit d’utiliser, de télécharger, de copier ou de transmettre à quiconque le répertoire des Utilisateurs ou d’autres renseignements sur eux ou leur utilisation de la Plateforme, sauf dans la mesure permise par la loi;

- utiliser la Plateforme pour y installer ou transmettre toute forme de logiciel malveillant comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d’équipement de télécommunication, ou autrement nuisible;

- utiliser ou accéder à la Plateforme pour publier, transférer, afficher, stocker, distribuer ou diffuser ou autrement transmettre, charger ou mettre à disposition tout élément (y compris les informations, fichiers, logiciels, données ou autre contenu) qui est inapproprié, inexact, illégal, blasphématoire, diffamatoire, obscène ou indécent, ou pour endommager, détourner, pirater ou faire mauvais usage de la Plateforme; ou

- tenter d’avoir accès sans autorisation à la Plateforme et toute technologie sous-jacente, ni aux systèmes, aux réseaux, aux serveurs et à l’équipement informatique reliés à la Plateforme, par extraction de mots de passe ou autrement, de gêner ou de perturber ces systèmes, réseaux, serveurs et équipement, ou d’enfreindre les règlements, politiques ou procédures applicables à ceux-ci;

- contourner toute limitation technique incluse à la Plateforme;

- décompiler, transformer, désassembler, appliquer de l'ingénierie inverse ou autrement tenter de décrypter ou de dériver le code source, tout secret commercial ou toute information sensible ou exclusive à la Plateforme, incluse à la Plateforme ou y étant reliée;

- produire ou créer toute autre application ou tout produit dérivé du Contenu Grifori, ou tenter de s’inspirer du code source de la Plateforme ou de toute autre idée ou algorithme sous-jacents à la Plateforme;

- modifier, traduire, copier, altérer, détruire, supprimer, fusionner, reproduire, distribuer, altérer ou utiliser sans autorisation toute partie du Contenu Grifori, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, marque de commerce exclusive ou mentions légales, numéros de série ou autres avis placés sur ou incorporés dans le Contenu Grifori;

- louer, revendre, donner accès, partager, prêter ou exploiter la Plateforme en temps partagé ou en tant que point de service, ou distribuer la Plateforme dans le cadre d’un FSA , DVA , FEO, logiciel en tant que service, plateforme en tant que service (respectivement désignés en anglais comme ASP, VAR, OEM et PAAS) ou autre arrangement similaire; ou

- utiliser la Plateforme à des fins illégales, interdites, inadéquates, offensantes, dommageables ou autrement inadaptées, y compris en relation avec des activités impliquant des courriers indésirables, l’envoi de pourriel, du piratage, du harcèlement, de la traque, des menaces ou toute autre violation des droits de toute personne.

9. MODIFICATIONS À LA PLATEFORME

L’objectif premier de la Plateforme est de fournir une plateforme technologique au service de la création littéraire à des fins pédagogiques. Même si Pikobuz déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur la Plateforme soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements soient incomplets, contiennent des erreurs ou encore soient périmés ou inexacts. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements en question, vous devez valider les renseignements auprès d’une autre source ou communiquer avec Pikobuz.

Des modifications sont apportées de manière continue à la Plateforme en raison de sa nature interactive; ces modifications sont intégrées dans de nouvelles versions de la Plateforme. Par exemple, Pikobuz peut apporter des améliorations, des corrections ou des changements à la Plateforme ou aux produits offerts sur la Plateforme à tout moment et sans avis, et la Plateforme est mise à jour en conséquence.

10. RÉSILIATION

Votre accès à la Plateforme prendra fin immédiatement dans l’éventualité de la résiliation ou de l’expiration de l’entente intervenue entre Pikobuz et le Client. Autrement, votre accès à la Plateforme pourra être immédiatement révoqué ou suspendu par Pikobuz si vous faites défaut de respecter les termes prévus aux présentes Modalités d’utilisation ou la Politique de protection de la vie privée.

Les stipulations concernant la propriété intellectuelle et les restrictions relatives à l’utilisation de la Plateforme, telles que présentées ici, ainsi que les limites de garantie, les limites de responsabilité et l’indemnité figurant aux présentes continuent à produire leurs effets après toute résiliation ou expiration des présentes Modalités d’utilisation.

11. LIMITATIONS DE LA PLATEFORME ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ET SAUF DE LA MANIÈRE PRÉVUE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS, LES SERVICES ET LA PLATEFORME SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L’ABSENCE D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA LÉGALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE, OU ENCORE AUCUNE GARANTIE BASÉE SUR UNE CONDUITE PRÉALABLE OU DÉCOULANT DES US ET COUTUMES DU COMMERCE.

PIKOBUZ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET (OU) DE SON CONTENU, NI RELATIVEMENT À QUELQUE DOMMAGE OU PROBLÈME, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE OU L’ORIGINE, QUI PEUT DÉCOULER DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET (OU) DE SON CONTENU OU QUI PEUT SURVENIR À LA SUITE DE CETTE UTILISATION.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST ENTENDU QUE PIKOBUZ N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

I. LES DOMMAGES INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU ENCORE TOUS LES DOMMAGES DE NATURE ÉCONOMIQUE Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’ÉPARGNE, PERTES D’OCCASION, PERTES DE DONNÉES OU LES COÛTS DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES, NONOBSTANT LA MANIÈRE DE LEUR SURVENANCE, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

II. LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT : (A) DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE L’ÉCHEC D’ENVOI DE MESSAGES, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION; (B) DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION; (C) DU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET; (D) DU CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS; (E) DE DOMMAGES OU DE PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS; (F) DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ DE L’INFRASTRUCTURE NOTAMMENT DE RESSOURCES INFORMATIQUES, DE ROUTEURS ET DE DONNÉES STOCKÉES; (G) DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER; (H) DE TOUT AUTRE SITE WEB À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU PRÉSENT SITE WEB OU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB; (I) OU ENCORE D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE PIKOBUZ, AGISSANT RAISONNABLEMENT, MÊME S’IL Y A EU AVIS PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS ET MÊME SI CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES;

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE CUMULATIVE DE PIKOBUZ, DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, D’UN BRIS DE CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE OU AUTREMENT), NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE CHIFFRER À PLUS DE CENT DOLLARS CANADIENS (100$ CA).

LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES AUX PRÉSENTES NE S’APPLIQUENT PAS (I) AU PRÉJUDICE MATÉRIEL CAUSÉ À AUTRUI PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE FAUTE LOURDE DE PIKOBUZ; ET (II) À TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MORAL CAUSÉ PAR PIKOBUZ.

12. INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser Pikobuz et d’assurer la défense de celle-ci à l’égard de l’ensemble des poursuites, recours, coûts, réclamations, dommages-intérêts, demandes, dettes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires judiciaires, extrajudiciaires et autres débours) attribuables ou relatifs, directement ou indirectement, à votre utilisation de la Plateforme, dont entre autres, aux éléments suivants :

- toute information, donnée ou autre contenu que vous transmettez à Pikobuz par courriel ou de toute autre manière;

- tout Contenu Utilisateur créé, saisi ou partagé en utilisant la Plateforme; et

- tout acte ou omission d’un Administrateur de compte, d’un Responsable de Groupe ou d’un Utilisateur relativement à la Plateforme ou l’utilisation des services, y compris sans limitation toute utilisation à mauvais escient des services et toutes allégations de violation de droits d’un tiers.

13. MODIFICATIONS DES MODALITÉS D’UTILISATION

Pikobuz se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation à tout moment, à sa discrétion, en affichant les modifications sur le site Internet de la Plateforme. Il vous appartient de le consulter périodiquement et de prendre connaissance des modifications apportées à ces Modalités d’utilisation. Le fait d’utiliser la Plateforme après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation des Modalités d’utilisation telles que modifiées.Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes Modalités d’utilisation, la version des Modalités d’utilisation qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

14. CLAUSES GÉNÉRALES

Autonomie de stipulations.
Toute stipulation des présentes qui serait jugée illégale, invalide ou inopposable pour quelque motif que ce soit sera réputée ne pas produire ses effets dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité et doit par ailleurs être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans affecter les autres stipulations de la présente entente et sans affecter sa légalité, sa validité ou son opposabilité.

Transfert et cession.

Pikobuz peut céder en tout ou en parties les présentes Modalités d’utilisation, laquelle cession opérera novation; vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer ces Modalités d’utilisation.

Droit applicable et juridiction.

Les Modalités d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans tenir compte des règles de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Les tribunaux situés dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada, auront juridiction unique et exclusive sur toute action, réclamation, demande, procédure ou poursuite, quelle qu’elle soit, découlant de ou en relation avec les présentes Modalités d’utilisation ou son objet, sauf que Pikobuz peut demander une injonction ou tout autre recours équitable en ce qui concerne toute violation des présentes Modalités d’utilisation dans toute juridiction appropriée.